Le Pass Sanitaire s'applique dès la 1ère personne acceuillie dans le gymnase puisque notre équipement entre dans la catégorie des ERP X (Etablissement Recevant du Public et X pour couvert et clos..) et à l'ensemble des catégories de personnes présentes : membres, encadrement,  personnel d'acceuil.
 

Le Pass Sanitaire s'applique aux adultes et aux mineurs de 12 à 17 ans révolus. Les mineurs de moins de 12 ans en sont par contre exonérés.
 

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.
Il permet de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre important de personnes.
Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l'App Store.
 

1)- La vaccination

à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

- 7 jours aprés la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
- 4 semaines aprés l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen)
- 7 jours aprés l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (une seule injection)

2)- La preuve d'un test négatif de moins de 48h 

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée au sein du gymnase.

3)- Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du 
 rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins
 11 jours et de moins de 6 mois  

Les tests positifs (RT-PCR) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via le portail SI-DEP.

Concrètement, la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à une application spécifique TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.
Télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store
 

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.
 

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.
 

Conformément à la loi relative à la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les personnes habilitées seront nommément désignées. Les données ne seront pas conservées par le contrôleur.
Le contrôleur ne pourra demander que la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.
Le contrôleur peut demander la présentation d'un justificatif d'identité afin de s'assurer de la concordance entre l'identité du pass sanitaire et celle présentée par la personne.
A défaut, l'entrée de la personne peut-être refusée.
Il ne s'agit pas d'un contrôle d'un relevé ou d'une vérification d'identité au sens du code pénal.

En cas de manquement, peuvent être engagées :
- La responsabilité civile de l'association et de ses dirigeants
  (pour la mise en place des règles sanitaires)
- La responsabilité pénale de l'association et de ses dirigeants
 (en cas de négligence avérée et/ou grave)
- En cas de fraude est encourue une amende de 5ème catégorie